DEFINITIONS

 

Nationalité: lien juridique et politique qui rattache un individu à un Etat

 

Citoyenneté: fait pour un individu de jouir sur le territoire de l'Etat dont il relève des droits civils et politiques ( droit de vote, éligibilité) et des devoirs (impôts, service militaire).

 

Etat: ensemble constitué par une population vivant sur un territoire souverain délimité par des frontières et gouvernée par une autorité politique.

 

Naturalisation: acquisition volontaire d'une nationalité

 

Nation: ensemble d'êtres humains liés par la conscience d'appartenir à un même groupe caractérisé par une culture et une histoire commune. Chaque nation ayant le désir de former un Etat avec son territoire et son gouvernement. On par alors d'Etat-nation.

 
Zone de Texte: Titre séquence une nationalité deux citoyennetés Depuis le traité de Maastricht, un individu de nationalité française bénéficie de deux formes de citoyenneté l'une à l'échelle nationale, la citoyenneté française et l'autre à l'échelle européenne. Comment un individu peut-il avoir une nationalité et deux citoyennetés? Etre de nationalité française La nationalité est le lien juridique et politique qui relie un individu à un Etat. Elle est attribuée selon des règles strictes définies par la loi. La nationalité française peut s'acquérir par le naissance si l'on naît en France ( on parle de droit du sol) de deux parents français , d'au moins un parents français (on parle de droit du sang) ou de parents étrangers dont aucun des deux n'est né en France ou au moins un est né en France. A ce moment là on est automatiquement français . Il est aussi possible de devenir français par simple déclaration pour les étrangers mariés à un(e) français(e) après un an de mariage ou si l'on a vécu en France pendant au moins les 5 années précédent la demande et si l'on habite en France. Enfin la nationalité française peut s'acquérir par naturalisation. Il faut alors avoir 18 ans, habiter en France depuis plus de 5 ans et le demander à la préfecture. La décision de naturalisation est publiée au JO et prise par décret. Etre de nationalité française et citoyen français La nationalité et la citoyenneté sont étroitement liées au niveau national puisque la citoyenneté est l'ensemble de droits et de devoirs dont dispose un individu sur le territoire de l'Etat dont il a la nationalité. La citoyenneté est plus restrictive car elle ajoute à la nationalité des conditions supplémentaires comme en France être âgé de 18 ans, ne pas avoir subi de condamnations pénales. La citoyenneté donne le droit de participer à la vie politique et sociale d'un Etat. Elle impose des devoirs comme celui de participer à la défense nationale. Etre de nationalité française, citoyen français mais aussi citoyen européen Depuis le Traité de Maastricht en 1992, une nouvelle citoyenneté est définie à l'échelle européenne. Cette citoyenneté est également très liée à la nationalité puisque pour être citoyen européen il faut avoir la nationalité d'un des états membres quelque soit son lieu de résidence en Europe. Cette citoyenneté donne des droits comme celui de participer aux élections européennes dans son pays de résidence quelque soit sa nationalité et celle de participer également aux élections municipales dans son pays et sa commune de résidence quelle que soit sa nationalité. Ainsi tous les citoyens européens sont électeurs et éligibles lors des élections européennes et municipales. Elle permet également d'exercer tous les types d'emploi sur le territoire de l'Union même ceux réservés auparavant aux gens ayant la nationalité française par exemple. La nationalité française donne aujourd'hui droit à une citoyenneté élargie à deux échelles l'une nationale, l'autre européenne et permet ainsi de s'impliquer plus encore dans la vie politique de l'Union et de forger un espace territorial dans lequel une communauté d'individus partagent les mêmes valeurs, la même histoire et les mêmes droits. Parviendrons- nous à former un jour une nation! La citoyenneté européenne nous y invite mais les états jaloux de leur souveraineté n'abandonnent pas leur citoyenneté aussi facilement. Les dates clés : 1992 Traité de Maastricht (citoyenneté européenne), 1789 (révolution française) Les notions clés: nationalité, citoyenneté, état, nation