Zone de Texte: Titre séquence l'union européenne Intro : Le 29 mai 2005 les français et les danois ont été appelés à se prononcer sur un projet de constitution pour l'Europe. Ce projet représentait une étape supplémentaire dans l'intégration européenne et devait donner une dimension politique de l'UE. D'où vient cette union et comment fonctionne-t-elle ? L'évolution de l'union en Europe, Les institutions européennes, L'élargissement et les enjeux 1e partie historique de la construction de l'UE (voir cours d'histoire) penser à parler de l'évolution en terme d'intégration plus ou moins grande des compétences données à l'Europe – CEE: marché commun, dimension économique – Union européenne: abandon d'une partie de leur souveraineté nationale par les Etats en faveur de l'union en terme de monnaie (1992 – Euro), de compétences accrues de l'union dans le domaine de la diplomatie (Europe parle d'une voix contre la Guerre en Irak) ou de la défense. // traiter de l'élargissement de l'union de 6 à 9 puis 12, 15 et maintenant 25. Influence de tout cela sur les institutions qui organisent l'Europe 2e partie Les institutions européennes: quelles sont leurs compétences? Les institutions européennes sont au nombre de trois: la commission européenne, le conseil de l'union et le Parlement européen. Le Parlement européen est élu au SU direct pour 5 ans par les citoyens des Etats membres qu'il représente. Il dispose en concurrence avec le Conseil de l'union du pouvoir législatif et budgétaire. Il nomme les membres de la Commission européenne qu'il contrôle sur le modèle du régime parlementaire (assemblée des élus du peuple). Le Conseil de l'union assure la représentation des Etats européens par un de leur ministre ou par les chefs d'Etat des pays de l'union (assemblée des chefs d’Etat ou de ministres à raison d’un par état). Il exerce le pouvoir législatif avec le Parlement, il a un rôle de coordinateur des politiques économiques et de définition de la politique étrangère et de sécurité commune. La Commission européenne est le moteur de l'UE (dont elle serait le pouvoir exécutif) Elle est composée d'un Président et de 20 commissaires nommés par les Etats membres après approbation du Parlement (c’est un peu l’équivalent du conseil des ministres de l’Europe). Elle propose les lois et en assure l'exécution. Elle négocie les accords internationaux. 3e partie Elargissement et enjeux L'UE doit faire face à plusieurs difficultés si elle veut continuer à évoluer. Elle doit faire face à un certain déficit démocratique qui vient de l'éloignement des décisions pour beaucoup de nos concitoyens qui accusent en outre l'Europe de tous les maux; à la complexité du fonctionnement de ces institutions qui accentue ce déficit et provoque un fort taux d'abstention aux élections européennes, et à l'élargissement qui pose des difficultés financières et politiques. Conclusion : L'UE a su passer en 50 ans d'une simple union douanière à une union plus complète sur le plan politique et économique. Par cette union, elle occupe aujourd'hui une place centrale dans le Monde sur le plan économique et diplomatique. Pour faire face aux défis de l'élargissement, elle doit réfléchir à une nouvelle organisation et trouver un nouvel élan. Les dates clés : 1957 (CEE) – 1986 (marché unique) – 1992 (union européenne) – 2005 constitution? Les personnages clés : R. Schumann, De Gaulle et Eisenhower; E. Kölh et F. Mitterrand Les notions clés: union européenne, commission, conseil de l'union, Parlement Quand on dit qu’un état abandonne une partie de sa souveraineté nationale en faveur de l’union, cela veut dire que ce sont les décisions de l’union qui vont primer dans certains domaines qui étaient auparavant du ressort de cet état.

 L’Etat perd un peu de son pouvoir de décision dans certains domaines, ce qui peut frustrer certains de ses citoyens car ils ont le sentiment que leur pays est en train de perdre son indépendance. En contrepartie, il peut être favorisé dans d’autres domaines à la suite de certaines décisions de l’Union.

Exemple : l’Euro car les états de la zone euro ne maîtrisent plus le cours de cette monnaie (c’est pourquoi les Italiens ont eu du mal à passer à l’euro, les anglais s’y sont refusés)

 

 

Des notions à ne pas confondre

 

Elargissement de l’Union : c’est l’entrée de pays de plus en plus nombreux. Le dernier date de 2005 avec 10 états

 

Intégration européenne : c’est le processus d’harmonisation de dispositions économiques et politiques mené par les états européens dans le cadre de l’Union

 

Approfondissement de l’Union :  c’est le processus qui étend l’intégration européenne à des domaines très variés comme : la politique étrangère, la recherche, l’éducation (diplômes équivalents et reconnus dans tous les pays de l’Union…) Ce processus implique pour les Etats d’importants efforts d’harmonisation et des transferts de compétence en faveur de la Commission européenne, et donc une perte de souveraineté. Plus il y a approfondissement, moins il y a souveraineté nationale.