DEFINITIONS

 

Syndicat: association de personnes exerçant la même profession qui se regroupent pour défendre leurs intérêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Heures de délégation : le représentant syndical a droit de consacrer à l’intérieur de son temps de travail officiel un certain nombre d’heures (décidées au niveau national) à son travail syndical. Son salaire n’est pas amputé de ces heures.

Délit d’entrave : cela veut dire qu’un employeur peut être accusé en justice d’empêcher (entraver) la liberté syndicale.

Précisions importantes:

La présence d’un représentant du personnel est obligatoire dans une entreprise à partir de plus de 10 salariés

L’existence d’un comité d’entreprise comportant plusieurs représentants syndicats est obligatoire dans une entreprise qui compte plus de 50 salariés

 

Conseil important : ne pas employer le mot de « travailleurs » (connoté aujourd’hui politiquement) mais de « salariés » quand on parle d’un métier ou d’une entreprise.
 
Zone de Texte: Titre séquence les syndicats et les institutions françaises Lors des manifestations et des discussions concernant le CPE, la présence des syndicats de salariés au côté des syndicats de lycée a été soulignée par les médias. Quel le rôle d'un syndicat? 1e partie la liberté syndicale existe dans le préambule de la constitution Hier Sous la Révolution, la loi le Chapelier (1791) interdit toute association ouvrière ou patronale. Les 1er syndicats sont nés dans le monde ouvrier durant la révolution industrielle mais il faut attendre 1884 sous la IIIe République pour que la liberté syndicale et le droit de grève soient autorisés. Dés lors leur développement est rapide. Aujourd'hui la liberté syndicale est inscrite dans le Préambule de la constitution de 1946 « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » La liberté syndicale se manifeste de trois façons: la liberté d'adhésion, la liberté de constitution et l'autonomie (indépendance politique et financière par rapport à l'Etat). 2e partie L’action du syndicat à l’échelle nationale L'action des syndicats revêt plusieurs formes: – l'action revendicative : les syndicats cherchent à faire aboutir par la discussion avec les employeurs ou les autorités les revendications de leurs membres (ex: les restaurateurs tentant d'obtenir le TVA à 5,5% sur les repas; les syndicats de salariés demandant des augmentations de salaires) – l'action en justice: les syndicats peuvent aller un justice pour défendre soit les intérêts individuels d'un membre (ex: licenciement abusif, non respect des conditions de travail) ou un intérêt collectif – la participation à la négociation collective: une part importante du droit du travail résulte d'accords collectifs négociés au niveau de l'entreprise, de la branche d'activité ou de l'état – la présentation des candidats aux élections des représentants du personnel. 3e partie Le rôle du syndicat au sein de l'entreprise. – le délégué syndical: il représente la section syndicale librement créée au sein de l'entreprise, assure la défense de ses adhérents et négocie les conventions et accords collectifs. Il dispose d'un droit d'expression (réunion, affichage, local, tracts etc...) et d'heures de délégation contre laquelle l'employeur ne peut rien (sauf à être accusé de délit d'entrave). – Le représentant du personnel au delà de 11 salariés et d'un comité d'entreprise au delà de 50. Le délégué du personnel est élu et doit être présenté par un syndicat représentatif. Comme les délégués syndicaux, les délégués du personnel bénéficient d’ heures de délégation et assurent la protection des salariés lors des procédures de licenciement par exemple. Is ont aussi une mission de revendication et d'information des salariés Aujourd'hui en France, les syndicats ne regroupent que 10% des travailleurs. C'est le taux le plus bas d'Europe. On peut se demander pourquoi : les salariés pensent-ils que les syndicats sont dépassés par les enjeux de l’emploi à l’échelle mondiale qui ne leur permettraient plus d’être aussi efficaces ? La question reste ouverte.