DEFINITIONS

Motion de censure: procédure par laquelle une assemblée parlementaire met en oeuvre la responsabilité politique du gouvernement. Cette procédure obéit à des règles strictes.

Cohabitation: expression qui caractérise le fonctionnement de la Ve république avec une majorité présidentielle et une majorité parlementaire opposées.

Dissolution de l'assemblée: acte par lequel le Chef de l'état met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des députés. Le droit de dissolution est un élément essentiel du régime parlementaire car il contrebalance le droit du Parlement de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. Le droit de dissolution appartient de manière discrétionnaire au Président dans la Constitution de 1958 art. 12.