DEFINITIONS Constitution:
ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de
l'état, la dévolution et l'exercice du pouvoir. Cette définition très
juridique peut être transformée en disant que la constitution est un texte
juridique qui organise la répartition des pouvoirs au sein d'un Etat. Souveraineté
nationale: la fait que démocratie:
régime politique dans lequel le peuple se
gouverne lui-même directement ou par des représentants élus. séparation
des pouvoirs: principe visant à prévenir les abus du
pouvoir en en confiant l'exercice à plusieurs organes chargés chacun
d'assurer des fonctions différentes et en mesure de se contrôler
mutuellement. pouvoir
exécutif: pouvoir attribué au gouvernement de conduire
la politique de la nation, d'établir des règlements, des proposer et de
faire appliquer les lois votées par ke Parlement pouvoir
législatif: pouvoir attribué au Parlement (AN+ Sénat) de
proposer et de voter les lois et de contrôler l'action du gouvernement. Modalité de dévolution
des pouvoirs = façon dont les pouvoirs sont attribués et transmis (c’est une expression juridique spéciale
pour ce cas là)
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Titre
séquence |
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Intro : La constitution de 1958 régit l'organisation
politique de A quoi sert – elle? |
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1e
partie les principes La
constitution est un texte juridique fondamental (il est supérieur à
tous les autres et les lois prises par le Parlement doivent y être conformes
) qui définit les principes fondateurs de Dans
son préambule, -
les
principes définis dans -
Les
principes, économiques et sociaux, définis dans le préambule de la
constitution de 1946 (droit au travail, égalité homme -femme; droit de grève;
droit d'adhésion syndicale...) Dans
son préambule et l'article 1er: l'idée de communauté nationale et de
république unitaire (une et indivisible) |
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2e
partie A qui appartient le
pouvoir ? La
constitution est un texte juridique qui détermine les modalités de
dévolution des pouvoirs. La manière dont les pouvoirs sont attribués à
chacun. Elle définit ainsi le type de régime politique puisque si la souveraineté
nationale appartient au peuple, le régime est dit démocratique. (art
2 alinéa 5 et art 3) Le peuple est le
véritable détenteur du pouvoir qu'il exerce directement par le référendum
(ex: celui sur la modification de la constitution e, vue de l'adoption de
celle de l'Europe) ou par des représentants élus (ex: l'art 6 Election du Pdt; art 24
Election au Parlement) au suffrage universel direct ( Président de |
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3e
partie Comment sont répartis les pouvoirs ? La
constitution est un texte juridique qui organise l'exercice des pouvoirs.
Elle permet de déterminer s'il existe une séparation des pouvoirs. Elle
détermine l'organisation des pouvoirs et les rapports qu'ils entretiennent
entre eux. La
constitution de 1958 définit deux pouvoirs le pouvoir législatif et le
pouvoir exécutif et une autorité judiciaire. Elle met en place un
exécutif bicéphale (Pdt et gouvernement) et un législatif bicaméral (deux
chambres: Sénat et Assemblée Nationale). Ces deux pouvoirs sont distincts
dans leurs rôles (l'un exécute les lois que l'autre a votées) mais dépendent
l'un de l'autre car le Pdt peut dissoudre l'assemblée qui, en retour, peut mettre en cause la responsabilité du
gouvernement. |
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Conclusion :
La
constitution est un texte juridique fondamental qui sert à définir les grands principes qui
gouvernent l'Etat. Elle fixe les modalités de dévolution et d'exercice du
pouvoir. Elle reste un texte théorique quoi doit faire face à des situations
imprévisibles lors de sa rédaction comme la cohabitation . Elle peut alors
soit s'adapter aux évolutions de la politique soit être modifiée. Aujourd'hui
la constitution de |
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Les
dates clés : 4/10/1958 - loi du 6
/11 /1962 (Election du Pdt au Suffrage universel direct) – 1992
(modifications pour adoption du traité de Maastricht) Les
personnages clés : Michel Debray, Charles De Gaulle (SUD), F. Mitterand Les
notions clés constitution, séparation des pouvoirs, pouvoir législatif,
exécuti, judiciaire, démocratie |